Les Différents Diagnostics

Les différentes prestations que peuvent réaliser votre diagnostiqueur

Chargemente en cours de…

SRU

La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France. Son article le plus notoire est l'article 55, qui impose aux communes importantes, comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux. Ce taux a été porté à 25 % par la loi du 18 janvier 2013 « relative à la…

Accessibilité Handicapés

Depuis la mise en application de la loi sur le handicap en 2005, il est devenu obligatoire de réaliser un diagnostic d’accessibilité.

Valeur Vénale

La Valeur Vénale d'un bien immobilier correspond à sa valeur sur le marché de l'Immobilier.

Métrages

La loi Carrez est obligatoire depuis le 18 décembre 1996 pour tout propriétaire voulant vendre son bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Le propriétaire doit mentionner la superficie privative d'un bien dans les documents relatifs à la vente.

Sécurité Piscine

Avant l’achat ou la location d’un bien immobilier avec piscine, il est important de vérifier le diagnostic sécurité piscine.

Millièmes de Copropriété

Lors de la modification de la surface ou de la vente d’un bien en copropriété, il est indispensable d’indiquer la mesure précise du logement sur l’acte de vente de copropriété.

Avant Travaux

les diagnostics amiante ou plomb effectués lors d’une vente ou pour l’établissement d’un Dossier Technique Amiante, ne sont pas règlementairement utilisables lors de démolition ou de travaux. En effet, ils portent sur l’amiante et le plomb « accessibles » alors que les diagnostics amiante et plomb avant travaux ou démolition imposent de rechercher ces polluants dans tous les éléments de construction, y compris par des sondages destructifs. Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition nécessite dans la pratique de nombreux prélèvements.

Avant Démolition

En cas de travaux importants ou de démolition, certains diagnostics s’avèrent obligatoires. Ils ont pour objectif de protéger les employés travaillant sur place ainsi que les salariés des entreprises qui auront à opérer sur le chantier. Il s’agit aussi de s’assurer du bon traitement des déchets de chantier. Avant de démarrer des travaux de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose au sein d’un bâtiment, 3 «polluants» principaux sont à repérer : l’amiante, le plomb, les termites.

Plomb

L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique, notamment chez les enfants de moins de 6 ans qui constituent une population à risque. Elle provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux). Une fois dans l'organisme, le plomb se stocke, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard.

Diagnostic Technique Global

Diagnostic Technique Global (DTG)

Amiante

Lors de la vente ou la démolition d'un immeuble collectif ou d'une maison individuelle dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Selon la législation en vigueur (Art L 1334-13, et Art. R 1334-25 et 26 du code de la santé publique. Norme NF X 46-020) le propriétaire est dans l'obligation de fournir un diagnostic amiante à l'acheteur.

Termites

Depuis le 1er novembre 2007, un état parasitaire (communément appelé diagnostic termites) devra être fourni par le vendeur, annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente. On entend par état parasitaire l’ensemble des insectes et champignons qui peuvent dégrader une construction.

DPE

DPE est l'abréviation de Diagnostic de Performance Energétique, obligatoire depuis 2006 pour la vente d'un bien immobilier et depuis 2007 pour la location. Il a pour but d'informer le futur acquéreur ou locataire sur la consommation énergétique du logement et le coût moyen de celle-ci. De sensibiliser sur les conséquences de la consommation en énergie sur le climat de la planète.

Gaz

Depuis le 1er Novembre 2007 en cas de vente de logement, le propriétaire est dans l'obligation de fournir à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure de gaz si celle-ci a plus de 15 ans. Le diagnostiqueur technique immobilier certifié vérifie l’ensemble de l’installation intérieure de gaz privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances.

Electricité

Depuis le 1er janvier 2009 en cas de vente de logement, le propriétaire est dans l'obligation de fournir à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.

ERNMT

Il est obligatoire depuis le 1er Juin 2006 en cas de vente ou de location d'un bien immobilier si la commune où se situe le bien est couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou des risques naturels prévisibles.

Qualité de l’Air Intérieur

L'air que vous respirez chaque jour est à 90% du temps un air intérieur très peu ventilé. Cet air contient des polluants tout comme les fumées rejetées par les industries et les automobiles...

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