À la vente de son bien immobilier, tout propriétaire est tenu de présenter à son acheteur un ensemble de diagnostics qui définissent l’état du bien en question. Tandis que certaines de ces évaluations obligatoires sont valables sur de courtes durées, d’autres en revanche le sont indéfiniment une fois qu’elles présentent les résultats escomptés. Nous vous présentons dans cet article, les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une transaction immobilière et leur durée de validité.
Les diagnostics immobiliers obligatoires
L’utilité d’un diagnostic immobilier est bien d’informer un nouvel acquéreur de l’état du bien immobilier qu’il souhaite posséder. Pour les logements mis en vente, plusieurs de ces évaluations doivent être obligatoirement effectuées avant même la signature du contrat. Nous vous recommandons, si vous souhaitez mettre en valeur votre logement, de faire appel à Monsieur Diag à Angers pour la réalisation de tous les diagnostics nécessaires.
À savoir que lorsque les diagnostics sont effectués et à jour, le bien immobilier mis en vente peut se voir prendre plus de valeur que prévu. Ainsi, selon le type de logement et ses caractéristiques, il est essentiel d’y effectuer des bilans tels que : le diagnostic amiante, le diagnostic Loi Carrez, le DPE, le diagnostic plomb et bien d’autres.
Notez également que la durée de validité d’un diagnostic immobilier dépend du type de diagnostic, du résultat et de la date de l’évaluation puis des réglementations locales.
Les diagnostics immobiliers à durée illimitée
En termes de diagnostics immobiliers à durée de validité illimitée, on distingue :
Les diagnostics Loi Carrez
Le diagnostic Loi Carrez, permet de justifier la superficie totale exacte du bien immobilier mis en vente. Lorsqu’il est effectué sur un logement, il n’est valable que jusqu’à ce que de nouveaux travaux y soient réalisés. En d’autres termes, cette évaluation n’a pas de durée de validité fixe.
Le diagnostic Loi Carrez tient donc lieu peu importe le nombre d’années écoulées, tant que le logement reste intact depuis le dernier bilan. Il va sans dire que dès l’instant où le bien subit des rénovations, le diagnostic doit être effectué à nouveau. En outre, il est essentiel que cette évaluation soit confiée à un professionnel certifié. Ainsi, en cas d’erreur conduisant à un litige, la responsabilité civile de celui-ci peut couvrir le vendeur.
Le diagnostic plomb
À l’instar du diagnostic Loi Carrez, le diagnostic plomb est aussi d’une durée de validité illimitée. Toutefois, notez que dans ce cas précis, il est impératif que le diagnostic effectué soit négatif, c’est-à-dire qu’aucune trace de plomb n’est détectée dans le logement. Dans le cas d’un résultat positif, l’évaluation ne sera valable qu’une année avant la vente du logement.
Le diagnostic amiante
Bien que valable sur une durée illimitée, le diagnostic amiante peut lui aussi se voir contraint d’être renouvelé en cas de résultat positif. Toutefois, remarquez qu’au fil des années, les techniques d’étude ont connu une importante avancée. Ainsi, depuis la réforme de 2012 annoncée dans ce sens, tous les diagnostics amiante effectués dès le 1er Avril 2013 ont une durée de validité illimitée. Par ailleurs, les diagnostics ayant eu lieu avant cette date doivent être renouvelés en cas de mise en vente du bien immobilier.
Les diagnostics immobiliers à durée de validité déterminée
La durée de validité d’un diagnostic immobilier qui n’a pas le privilège d’être intemporelle peut varier entre quelques mois et plusieurs années.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique DPE fait partie des diagnostics à durée déterminée. Celui-ci est valable sur 10 années à compter de la date de sa réalisation. Il s’agit en effet d’un bilan thermique qui permet de mesurer les performances énergétiques du logement. Par ailleurs, la réalisation d’un DPE, en plus d’être obligatoire, est aussi une nécessité dans le sens où il peut vous permettre d’attirer plus d’acheteurs.
Le diagnostic d’assainissement
Le diagnostic d’assainissement se rapporte aux logements ayant un système d’assainissement privé et distinct du réseau public. Celui-ci a une durée de validité de 3 ans et vous permet de justifier la conformité de votre installation aux normes en vigueur.
Le diagnostic gaz et électricité
Tout comme le diagnostic gaz, le diagnostic électricité est valable sur années dans le cadre d’une transaction immobilière. Ils doivent être effectués sur les biens immobiliers dont les installations sont vieilles de plus de 15 ans.
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