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les diagnostics amiante ou plomb effectués lors d’une vente ou pour l’établissement d’un Dossier Technique Amiante, ne sont pas règlementairement utilisables lors de démolition ou de travaux. En effet, ils portent sur l’amiante et le plomb « accessibles » alors que les diagnostics amiante et plomb avant travaux ou démolition imposent de rechercher ces polluants dans tous les éléments de construction, y compris par des sondages destructifs. Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition nécessite dans la pratique de nombreux prélèvements.

L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique, notamment chez les enfants de moins de 6 ans qui constituent une population à risque. Elle provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux). Une fois dans l'organisme, le plomb se stocke, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard.

Lors de la vente ou la démolition d'un immeuble collectif ou d'une maison individuelle dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Selon la législation en vigueur (Art L 1334-13, et Art. R 1334-25 et 26 du code de la santé publique. Norme NF X 46-020) le propriétaire est dans l'obligation de fournir un diagnostic amiante à l'acheteur.

DPE est l'abréviation de Diagnostic de Performance Energétique, obligatoire depuis 2006 pour la vente d'un bien immobilier et depuis 2007 pour la location. Il a pour but d'informer le futur acquéreur ou locataire sur la consommation énergétique du logement et le coût moyen de celle-ci. De sensibiliser sur les conséquences de la consommation en énergie sur le climat de la planète.

Depuis le 1er janvier 2009 en cas de vente de logement, le propriétaire est dans l'obligation de fournir à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.

L'air que vous respirez chaque jour est à 90% du temps un air intérieur très peu ventilé. Cet air contient des polluants tout comme les fumées rejetées par les industries et les automobiles...

Depuis la mise en application de la loi sur le handicap en 2005, il est devenu obligatoire de réaliser un diagnostic d’accessibilité.

La loi Carrez est obligatoire depuis le 18 décembre 1996 pour tout propriétaire voulant vendre son bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Le propriétaire doit mentionner la superficie privative d'un bien dans les documents relatifs à la vente.