Les Diagnostics Obligatoires

Diagnostics Vente / Location

Plomb

  • Validité ? Illimité* en cas d’absence de plomb
  • Obligation ? Oui en cas de construction avant 1949

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DPE

  • Quand ?
  • Validité ? Le DPE est valable 10 ans*
  • Obligatoire ? Oui, depuis 2006 pour la vente et depuis 2007 pour la location. 

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Electricité

  • Validité ? 3 ans et doit être joint à la promesse de vente
  • Obligatoire ? obligatoire pour les installations de +15 ans

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Gaz

  • Quand ?
  • Validité ?
  • Obligatoire ?

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ERNMT

  • Quand ?
  • Validité ?
  • Obligatoire ?

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Termites

  • Validité ? Validité de 6 mois
  • Obligatoire ? Tout dépend si le bien fait l’objet d’une déclaration préfectorale

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Métrages Loi Carrez – Loi Boutin

Loi Carrez
Loi Boutin
  • Validité ?  Validité illimitée
  • Obligatoire ? Obligatoire pour la vente
  • Validité ? Validité illimitée
  • Obligatoire ? Obligatoire pour la location

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Amiante

  • Quand ? Le propriétaire est dans l’obligation de fournir un diagnostic amiante à l’acheteur
  • Validité ? Illimité en cas de non présence d’amiante
  • Obligatoire ? Oui pour les biens construit avant le 1er juillet 1997.

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Les Diagnostics Complémentaires

Qualité de l’Air Intérieur

La qualité de lair ….

SRU – Solidarité Renouvellement Urbain

Dans l’Hexagone, le décret n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la SRU (Solidarité et renouvellement urbains), est une loi qui a changé en profondeur le droit du logement et de l’urbanisme. Ce diagnostic technique porte en outre constat de l’état apparent de différents éléments communs comme la sécurité, les équipements communs, les conduites et canalisations collectives ainsi que de la solidité du clos et du couvert

SRU – Solidarité Renouvellement Urbain

Les Diagnostics

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Derniers Arrivants

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