Le secteur craint les conséquences de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source et voudrait un mode restitution des crédits d’impôt moins pénalisant pour les investisseurs
la loi pinel va-t-elle faire les frais de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source ? C’est ce que craignent les professionnels du secteur.
Actuellement, les acomptes (mensuels ou par tiers) versés par les contribuables intègrent les crédits d’impôt récurrents. Mais à partir de 2019, les prélèvements se feront sur une base brute. Les crédits d’impôt obtenus dans le cadre d’une opération immobilière seront restitués en une fois en août. Comme l’ont montré nos dernières simulations, les particuliers qui investissent dans l’immobilier neuf risquent donc de devoir faire une forte avance de trésorerie au fisc jusqu’au mois d’août.
« Entre un marché en petite forme, les signaux négatifs envoyés par le gouvernement et la mise en place du prélèvement à la source, nous nourrissons des craintes pour le logement neuf », explique Renaud Cormier, directeur général de Théséis, groupement de commercialisateurs de biens en Pinel et vice-président de l’Association Française de l’immobilier locatif (AFIL).
Contacté par L’Argent & Vous, Renaud Cormier pointe notamment « la politique contradictoire du gouvernement », qui souhaite promouvoir la construction de logements mais ne prend pas les mesures nécessaires pour aider les investissements immobiliers, dont la rentabilité est déjà faible.
Des aménagements souhaités
Idéalement, le vice-président de l’AFIL souhaiterait que tous les avantages fiscaux d’un foyer soient pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement. Ainsi, la charge fiscale serait lissée sur l’année au sein d’un système « simple et lisible ».
Reste que cette solution a été écartée dès le départ par Bercy. Les professionnels de l’immobilier ont donc peu de chances d’être entendus sur ce point.
Selon Renaud Cormier, une solution de moindre mal consisterait alors à aligner le traitement de tous les crédits d’impôt sur celui qui a été retenu pour l’emploi à domicile.
Pour mémoire, les crédits d’impôt d’aide à domicile bénéficieront d’un remboursement partiel (à hauteur de 30%) dès janvier. Etendre ce système au Pinel permettrait aux investisseurs de limiter leur sortie de trésorerie sur la première partie de l’année. « Ce serait déjà un progrès », estime Renaud Cormier.
Pas d’avancée pour l’instant
Les professionnels bénéficient-ils d’une oreille attentive sur ce sujet ? De l’aveu de Renaud Cormier, les équipes du ministère de la Cohésion des Territoires sont actuellement occupées par un autre sujet : le décret qui doit encadrer les honoraires des distributeurs d’immobilier neuf (loi Elan).
La question des avantages fiscaux du Pinel ne semble pas pour l’heure être la priorité. Mais Renaud Cormier dit avoir souhaité d’ores et déjà « mettre une ligne à l’eau » pour alerter sur les conséquences néfastes que pourrait avoir le prélèvement à la source pour la loi pinel.
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