Les Détails du Diagnostic de Performance Energétique – DPE

Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique est l’une des mesures du Plan Climat instauré par le gouvernement français pour réduire le taux d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Que vous mettiez votre bien immobilier à la vente ou en location, cette expertise est devenue obligatoire. L’audit renseigne sur la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement, en évaluant son impact en termes d’émission de CO2 et sa consommation d’énergie. Il s’inscrit particulièrement dans le cadre de la politique énergétique mise en œuvre par l’Union européenne dans le but de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de diminuer la consommation d’énergie.

Les modalités d’établissement et le contenu du DPE sont réglementés. Ce diagnostic décrit le logement ou le bâtiment (matériaux, fenêtres, murs, orientation, surface…), ainsi que ses équipements de refroidissement et de ventilation, de produit d’eau chaude sanitaire et de chauffage. Suivant les cas, le DPE indique, soit la consommation d’énergie estimée pour un usage standardisé du logement ou du bâtiment, soit le volume d’énergie effectivement consommé.

Pourquoi recourir à un tel diagnostic ?

Tout propriétaire voulant vendre ou mettre en location un bien immobilier doit obligatoirement réaliser un diagnostic de performance énergétique. L’efficacité énergétique inscrite dans le diagnostic est représentée par une lettre mentionnant la classe énergétique du bien immobilier. Depuis le 1er janvier 2011, la loi Grenelle II impose l’affichage de cette performance énergétique dans toute annonce de location ou de vente de biens dotés de chauffage, puisque le DPE a pour objectif d’améliorer l’information des futurs acquéreurs et futurs locataires grâce notamment à l’étiquette énergie qui indique la consommation d’eau chaude et de chauffage du bien.

Ce document encourage également les futurs acheteurs à réaliser des travaux permettant de diminuer la facture d’énergie en consommant moins et mieux. En effet, cette démarche entre dans le cadre d’une politique globale d’économie d’énergie. Ainsi, le DPE comporte différentes recommandations (changer de chaudière, isoler les combles…) et mentionne l’investissement et les économies à réaliser. D’ailleurs, pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie, des dispositifs incitatifs ont été appliqués, dont la possibilité de profiter d’un prêt à taux zéro, d’un crédit d’impôt vert.

Comment le DPE est-il établi ?

Les consommations réelles des logements dépendent généralement de la température effective de chauffage et des conditions d’usage. Sachez que les consommations estimées ne représentent pas une garantie contractuelle. Elles permettent cependant une comparaison objective de la performance des bâtiments et habitations louées ou mises en vente.

Et comme indiqué, le diagnostic de performance énergétique préconise des recommandations qui aident le locataire, bailleur, propriétaire ou acquéreur de savoir les mesures les plus performantes pour économiser de l’énergie. Notez qu’il n’est pas obligatoire de réaliser ces travaux conseillés.

Comment procéder en pratique ?

La réalisation du DPE se fait lors de la mise en location ou en vente du bien immobilier. Ceci permet d’indiquer dans une annonce la classe énergie du bâtiment. Notez que le DPE a une place importante dans le DDT (dossier diagnostic technique). D’ailleurs, il est le seul document à présenter à l’acheteur ou au locataire dès la première visite.

La durée de validité du DPE est de 10 ans. Il n’y a donc pas de risque à le faire au moment de la mise en location ou de la mise en vente, puisqu’il sera toujours valable durant la signature du contrat de location ou du compromis de vente. Il n’est donc pas nécessaire de le refaire, sauf si des transformations importantes sont réalisées sur les systèmes de chauffage, de refroidissement, de ventilation ou de production d’eau chaude. Si ce diagnostic n’est pas réalisé, il peut en générer la diminution du prix du bien immobilier ou même l’annulation de l’acte de vente. Et si les informations inscrites dans le DPE sont erronées, une amende de 37 500 euros s’applique au propriétaire. Ce dernier risque même un emprisonnement de deux ans.

Comment trouver un diagnostiqueur certifié ?

Comme vous l’avez compris, il est obligatoire de réaliser un diagnostic de performance énergétique. Pour l’établir, vous devez faire appel à un professionnel indépendant répondant à des critères de qualification. Pour attester des compétences de ces experts, il existe des organismes de certification de personnes, accrédités par le COFRAC. C’est depuis le 1er novembre 2007 que cette attestation est obligatoire. Notez que des milliers d’experts ont déjà été certifiés pour l’établissement du DPE.

Les diagnostiqueurs peuvent alors se déclarer auprès des notaires et des intermédiaires immobiliers qui pourront donc faire appel à leurs services pour établir ces diagnostics. Grâce à internet, il est désormais possible de trouver un spécialiste du diagnostic facilement. En effet, grâce aux annuaires en ligne, les internautes ont la possibilité de dénicher le bon diagnostiqueur. En fonction de votre région, vous pouvez rapidement trouver un professionnel pour réaliser le diagnostic de performance énergétique.