L’état parasitaire ou la recherche de Termites
Diagnostic Termites
Depuis le 1er novembre 2007, un état parasitaire (communément appelé diagnostic termites) devra être fourni par le vendeur, annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente. On entend par état parasitaire l’ensemble des insectes et champignons qui peuvent dégrader une construction.
Ce diagnostic termites, n’est pas obligatoire dans toutes les communes de France, bien que le nombre de zones infestées ne cesse d’augmenter, mais seulement dans le cas où ce bien est situé sur une commune ayant fait l’objet d’une déclaration préfectorale. Lorsqu’une commune est soumise à une déclaration préfectorale, l’Etat parasitaire devient obligatoire et le vendeur ne le fournissant pas peut être tenu responsable au titre des vices cachés auprès de l’acheteur et passible d’une amende.
Le Diagnostiqueur Technique Immobilier certifié va effectuer un examen visuel du bien pour lister les éléments pouvant être infestés par des parasites et ceux qui ne le sont pas. Ces élément vous sont remis le jour même sur place dans un rapport d’intervention détaillé agrémenté de clichés et complété par des conseils de prévention ou de lutte contre les parasites pouvant infester votre bien.
- Durée de Validité de 6 mois
