Pourquoi effectuer un diagnostic plomb ?
CREP-Appareil de mesure du plomb
L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique, notamment chez les enfants de moins de 6 ans qui constituent une population à risque. Elle provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux). Une fois dans l’organisme, le plomb se stocke, notamment dans les os, d’où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d’années plus tard.
Dans quel cadre s’applique le diagnostic plomb ?
Depuis le mardi 12 août 2008, les propriétaires sont dans l’obligation de fournir le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ou diagnostic plomb à tout nouveau contrat de vente, de location, ou pour tout renouvellement de bail.
Le CREP concerne tous les logements construits avant le 1er janvier 1949 et à cette même date, les parties communes des immeubles construits également avant le 1er janvier 1949 auront dû faire l’objet d’un CREP.
Comment se déroule un diagnostic plomb ?
Le diagnostiqueur technique immobilier va mesurer la concentration en plomb, identifier les revêtements à risque, qu’ils soient dégradés ou non, décrire leur état de conservation et les cartographier. La présence de revêtements contenant du plomb en bon état ne constitue pas un risque.
En cas de présence de plomb
Appareil Diagnostic Plomb CREP
Le propriétaire a l’obligation d’informer les locataires en cas de présence de revêtements dégradés contenant du plomb. Les travaux, destinés à supprimer le risque d’exposition au plomb, doivent être réalisés avant de louer le logement.
Le CREP remis au locataire lui permet de connaître la localisation des revêtements contenant du plomb et de prendre les précautions nécessaires pour éviter les dégradations de ces revêtements et les risques d’exposition.
Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?
Lors de la signature d’un contrat de vente, la validité du diagnostic plomb est d’une année en présence de plomb, cependant, si l’expertise a révélé l’absence totale de plomb, le CREP n’a pas de limite de validité et pourra être produit pour chaque nouvelle vente.
Un CREP doit être réalisé à chaque mutation du bien (vente, succession, donation) et doit dater d’un an au plus avant l’acte authentique.
Lors de la signature d’un contrat de location, un diagnostic de moins de 6 ans doit être produit. Si ce diagnostic a révélé l’absence de plomb dans le logement, il sera produit pour chaque nouveau contrat sans limite de validité.
