Obligatoires

L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique, notamment chez les enfants de moins de 6 ans qui constituent une population à risque. Elle provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux). Une fois dans l'organisme, le plomb se stocke, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard.

Depuis le 1er novembre 2007, un état parasitaire (communément appelé diagnostic termites) devra être fourni par le vendeur, annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente. On entend par état parasitaire l’ensemble des insectes et champignons qui peuvent dégrader une construction.

Depuis le 1er Novembre 2007 en cas de vente de logement, le propriétaire est dans l'obligation de fournir à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure de gaz si celle-ci a plus de 15 ans. Le diagnostiqueur technique immobilier certifié vérifie l’ensemble de l’installation intérieure de gaz privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances.

Il est obligatoire depuis le 1er Juin 2006 en cas de vente ou de location d'un bien immobilier si la commune où se situe le bien est couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou des risques naturels prévisibles.