Logement, moyens de transport, lieu de travail, école… Nous passons plus de 80 % de notre temps dans des lieux clos, et l’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne qualité. Outre les apports de l’air extérieur, les sources potentielles de pollution dans les bâtiments sont en effet nombreuses : appareils à combustion, matériaux de construction, produits de décoration (peinture, colles, vernis…), meubles, activité humaine (tabagisme, produits d’entretien, bricolage, cuisine…). A l’intérieur des logements, l’air et bel et bien pollué de manière spécifique par rapport l’air extérieur.

Pourquoi un diagnostic qualité de l’air interieur ?

La bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet démontré sur la qualité de concentration, le taux d’absentéisme dans les écoles, le bien-être. A contrario, une mauvaise qualité de l’air peut favoriser l’émergence de symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau, vertiges ainsi que les manifestations allergiques et l’asthme. Les enjeux sanitaires et économiques liés à la qualité de l’air intérieur sont importants. En France on estime à 19 milliards d’euros par an le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur.

Il est donc important de mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur, que ce soit dans les logements ou dans les établissements recevant du public comme les écoles.

Les ministères de l’Environnement et de la Santé ont lancé en 2013 le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur. Ce plan prévoit des actions à court, moyen et long termes afin d’améliorer la qualité de l’air dans les espaces clos, dont :

  • la création d’une application grand public permettant d’améliorer la qualité de l’air dans son logement ;
  • la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public, dont les écoles et crèches ;
  • la mise en œuvre d’une surveillance dans des lieux ayant des pollutions spécifiques, tels que les enceintes ferroviaires souterraines ;
  • la réduction de l’exposition aux principales sources de pollution de l’air intérieur (produits désodorisants : encens, bougies, diffuseurs, produits d’entretien et meubles…), en travaillant en particulier sur l’information et l’étiquetage de ces produits ;
  • l’interdiction progressive de l’utilisation du perchloréthylène dans les pressings ;
  • la publication de valeurs guides pour l’air intérieur ;
  • le soutien au développement du métier de conseiller en environnement intérieur.

Le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur est intégré dans le troisième Plan national santé environnement et sera décliné en région dans les plans régionaux santé environnement.

La législation pour les ERP :

Le 5 janvier 2012, le ministère de l’Ecologie a mis en place deux décrets relatifs à « l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuée au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public».

Le premier fixe les « valeur-guides pour l’air intérieur » concernant le formaldéhyde et le benzène.

Le tableau suivant récapitule ces valeurs:

  Valeur guide au 1er Janvier 2015   Valeur guide au 1er Janvier 2022
Formaldéhyde 30 µg/m3 10 µg/m3
Benzène 5 µg/m3 2 µg/m3
Le deuxième vise à mettre en œuvre l’obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur à la charge des propriétaires ou des exploitants des bâtiments.

Cette surveillance périodique est progressivement mise en place depuis le 31 juillet 2012. Les récentes modifications donnent la possibilité aux propriétaires ou exploitants de bâtiments, soit de faire réaliser des campagnes de mesures par des organismes accrédités, soit mettre en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air définies dans un guide de bonne pratique à paraître.

Ces deux décrets concernent les ERP suivants : crèches, écoles, centres de loisirs, établissements sanitaires et sociaux, établissements pénitentiaires pour mineurs. A noter que, pour le décret concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur, s’ajoute également les piscines.

En cas de non-respect de ces décrets, des sanctions pénales seront appliquées.