Les millièmes de copropriété

Le règlement de copropriété doit contenir une description définissant et énumérant chaque partie commune et chaque partie privative. Celui-ci devra également déterminer leurs conditions d’utilisation. Ainsi, lors de la modification de la surface ou de la vente d’un bien en copropriété, il est indispensable d’indiquer la mesure précise du logement sur l’acte de vente de copropriété.

Le diagnostiqueur aura alors pour mission d’évaluer les millièmes de copropriété et effectue un état descriptif par niveau et par lot, un plan côté, un tableau des millièmes et un descriptif de division. Grâce à ce diagnostic, chaque copropriétaire se verra attribuer sa quote-part des surfaces communes pour le calcul des charges.

La définition des millièmes

Chaque copropriétaire possède ce que l’on définit par quote-part en copropriété. Celle-ci est exprimée en tantième. La définition du nombre de tantièmes dépend de la taille de la copropriété.

Notez que les copropriétés sont divisées en plusieurs millièmes de parts. C’est pour cela qu’on parle de millièmes.

À quoi servent les millièmes ?

Les millièmes servent surtout dans l’établissement du partage des charges de chaque copropriétaire. Aucun texte réglementaire ne régit les modes de calculs des tantièmes. Tous les copropriétaires doivent approuver cette répartition. Et en cas de litige, il est possible de passer par la voie de la justice.

Le diagnostic technique obligatoire

Un diagnostic technique doit être réalisé pour toute mise en copropriété d’un logement bâti depuis plus de quinze ans. Cette démarche est nécessaire pour connaître l’état des canalisations et des conduites collectives, de la solidité du couvert et du clos ainsi que des dispositifs communs et de sécurité.

Donc, pour l’achat d’une partie commune dans un immeuble en copropriété, ce diagnostic est une étape essentielle. Toutefois, il faut savoir que cette démarche pourrait prendre beaucoup de temps, puisqu’il vous faudra informer le syndic pour la préparation d’un dossier.